Conseils pour bien vendre

Honoraires d’agence, frais de notaire

1- Honoraires de l’Agence Immobilière de l’Empereur

En général, les honoraires de notre agence immobilière de Rueil sont à la charge de l’acquéreur. Ils sont déjà inclus dans le prix de présentation de la maison, de l’appartement, etc. à la vente et figurant en vitrine ou sur internet. Ils représentent en moyenne 5% de ce prix. Ce pourcentage est établit préalablement par l’agence immobilière et figure sur le mandat de vente par lequel le vendeur confie son bien à l’agence. Les honoraires de l’agence ainsi calculés sont TTC, ce qui signifie que celle-ci reverse 19,6% de TVA à l’Etat. Les honoraires sont réglés à l’agence immobilière le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

2- Frais de Notaires

Les droits de mutation, communément appelés “frais de notaires” sont calculés sur le prix d’achat du bien immobilier (maison, appartement, terrain, immeuble), hors honoraires d’agence, ils sont d’environ 6,5%. Lors d’une acquisition, et dans la mesure ou la maison ou l’appartement n’est pas acheté entièrement vide, (exemple : cuisine équipée), une « liste de mobilier » peut être établie et valorisée avec l’agence. Cette liste est ensuite annexée au compromis ou à la promesse de vente. Les Frais de notaires seront calculés dans ce cas sur la base du prix de vente du bien immobilier que vous achetez, déduction faite de la valeur de cette liste, ce qui contribue à les réduire. L’achat d’une maison à Rueil ou de tout bien immobilier est historiquement un bon placement. Mais il n’est pas toujours facile de récupérer le montant des frais de notaires sur une période trop courte entre l’achat immobilier d’une maison ou d’un appartement à Rueil et sa revente. L’Agence de l’Empereur est là en conseil immobilier, spécialiste de Rueil Malmaison, pour vous guider dans votre réflexion patrimoniale.

Comprendre la plus-value immobilière

Pas de taxe sur les plus-values résidence principale à Rueil :

- S’il s’agit de la vente de sa résidence principale, maison ou appartement, et que celle-ci a été habitée comme telle par le vendeur depuis son acquisition ou l’achèvement de la construction – S’il s’agit de la vente de sa résidence principale et que celle-ci a été habitée comme telle par le vendeur au moment de la vente en agence, et qu’elle l’ait été pendant 5 ans au moins de manière continue ou non – Si la vente est motivée par des impératifs familiaux – S’il s’agit de la vente d’une maison ou d’un appartement ou d’un terrain acquis depuis plus de 22 ans – Si le vendeur est locataire de sa résidence principale à la condition qu’il s’agisse de la première vente de tout logement acquis ou achevé depuis plus de 5 ans, ou que le vendeur était précédemment propriétaire de sa résidence principale, qu’il respecte certaines conditions de délais et de conditions – Si le patrimoine du vendeur ne dépasse pas 61 000 € plus 15 250 € par enfant à charge – Si le vendeur est titulaire d’une pension vieillesse non imposable sur le revenu pour l’année en cours, ainsi que d’autres cas particuliers. (Voir le code des impôts)

2- Taxe sur les plus-values résidence secondaires

- Le 24 Août 2011 le gouvernement annonçait une révision des exonérations des plus-values sur les résidences secondaires et les biens d’investissement immobilier. La date butoir à laquelle le nouveau barème d’imposition entre en vigueur vient de tomber : 1er février 2012. • En cas de vente dans les 5 ans de détention : Les plus-values seront intégralement imposées à 32,5 % • En cas de vente entre 5 et 15 ans de détention du bien immobilier : les abattements seront de 2 % par an • En cas de vente entre 15 et 25 ans de détention du bien immobilier : les abattements seront de 3 % par an • En cas de vente entre 15 et 25 ans de détention du bien immobilier : les abattements seront de 3 % par an • En cas de vente entre 25 et 30 ans de détention du bien immobilier : les abattements seront de 10 % par an • Au-delà de 30 ans de détention du bien immobilier : la plus-value sera entièrement exonérée Le nouveau barème plus-values immobilière entre officiellement en vigueur le 1er février 2012 et ce, peu importe le type de bien (appartement, maison, studio, local commercial, etc.) : 2 cas de figure : • Exonération de plus-values pour les biens détendus depuis 15 ans : si et seulement si les ventes CONCLUES avant le 1er février 2012. • Application du nouveau barème de taxation de la plus-value : A partir du 1er février 2012 pour toutes les ventes hors résidence principale conclues A noter qu’une vente est officiellement conclue quand la promesse + signature définitive de l’acte authentique chez le notaire.

3- La plus value immobilière

La plue value est la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’achat. Le prix de vente à prendre en compte est le prix indiqué dans l’acte notarié DIMINUÉ des frais de publicité et de la commission de l’agent immobilier. Le prix d’achat à prendre en compte est le prix d’achat indiqué dans l’acte notarié AUGMENTÉ : – Des frais d’acquisition (frais de mutation qui peuvent être fixés forfaitairement à 10%) – Des coûts des travaux de construction, de reconstruction, d’amélioration, d’agrandissement, de rénovation, sur factures ou évalués par expert, soit forfaitairement à 15% à condition de pouvoir prouver la réalité des travaux – Des frais de voirie ou de viabilité, d’honoraires versés, d’intérêts d’emprunts si ceux-ci n’ont pas déjà été déduits des revenus, etc… – Du COEFFICIENT D’EROSION MONÉTAIRE si la vente est réalisée plus de 2 ans et moins de 22 ans après l’achat.

4- Les ABATTEMENTS des plus-values imposables

Les plus-values imposables subissent un abattement de : – 5% par année de détention du bien au-delà de la 2ème année, en tenant compte de période de 12 mois, on ne tient pas compte des fractions d’années. – 915 euros pour les plus-values réalisées dans l’année majorée de 1 525 euros par enfant à charge ou non. – 3 050 euros pour chacun des conjoints ou 4 575 € pour une personne seule à l’occasion de la cession de la première résidence secondaire passible de l’impôt, dont le vendeur en a été propriétaire pendant 5 ans au moins, majoré de 1 525 € par enfant à charge ou non.

5- Les FRACTIONNEMENTS de la taxe sur la plus-value

Si la vente du bien immobilier intervient moins de 2 ans de l’achat, la plus-value s’ajoute aux revenus et supporte l’impôt sur le revenu. Si la vente du bien immobilier intervient plus de 2 ans après l’achat, la plus-value taxable qui ressort après, calculs et abattements, peut subir la règle de fractionnement par 5, avant d’être ajoutée au revenu imposable du vendeur.