Les étapes d’un achat immobilier

Chronologie des grandes étapes de votre décision d’achat d’une maison ou d’un appartement à Rueil avec notre agence

1- Le Bon de Visite

Vous souhaitez visiter une maison ou un appartement à Rueil ? Notre agence immobilière, située à Rueil Malmaison dans le quartier Buzenval, se chargera de cette visite après vous avoir fait remplir un « Bon de Visite ». Ce petit document est important. Il permet de garantir au vendeur d’une maison ou d’un appartement que l’agence fait visiter sa maison ou son appartement à des personnes clairement identifiées. Ce bon de visite témoigne des efforts de l’agence à faire visiter les biens immobiliers pour lesquels un mandat de vente lui a été confié. Ce bon de visite prouve que vous avez connu ce bien immobilier (maison, appartement) grâce à votre agence immobilière. Ainsi, si vous vous en portez acquéreur, l’agence pourra légitimement toucher ses honoraires. Le métier d’agent immobilier est très réglementé et ce bon de visite est le premier des différents documents officiels qui vous protègeront tout au long de votre cycle d’achat immobilier à Rueil Malmaison.

2- L’Offre d’Achat

Par ce document, rempli avec l’aide de votre agence, vous proposez de vous porter acquéreur de la maison ou de l’appartement que vous avez choisi en précisant les modalités de financement de cet achat immobilier. Avec ce document, votre agent immobilier de l’Agence de l’Empereur à Rueil Malmaison va contacter le vendeur et lui faire part de votre offre. Il arrive souvent que celle-ci diffère du prix demandé initialement par le vendeur. Dans ce cas, une phase de négociation peut avoir lieu. Seul votre agent immobilier en sera l’intermédiaire, c’est pour cela que les commerciaux des agences immobilières sont appelés communément des négociateurs immobiliers.

3- Compromis ou Promesse de Vente

En général, ce premier acte contractuel est désormais signé à chez le notaire mais peut aussi l’être à l’Agence à Rueil, en présence de tous les acheteurs et de toutes les personnes figurant sur le titre de propriété relatif au bien immobilier que vous achetez. Cependant, votre agence ou le notaire peut établir et faire signer des pouvoirs aux personnes qui ne peuvent pas être présentes ce jour-là. La rédaction d’un compromis ou d’une promesse de vente demande beaucoup de travail à votre agent immobilier, et au notaire lié à la fois à la nécessité de réunir des documents obligatoires et au temps de rédaction à proprement dit de ces actes. Chaque compromis ou promesse est différent et comprend, outre la description du bien immobilier (maison, appartement, terrain, studio, local, etc.) acheté, l’identité des parties, les clauses suspensives, etc… Lors du rendez-vous de signature, un chèque d’acompte est demandé à l’acquéreur. Ce chèque est en général de 5% du montant de votre achat. Cet argent est déposé par l’agence sur un compte séquestre. Cela signifie que votre chèque sera débité, mais que personne n’utilisera ces fonds. Seules les agences ayant souscrit une garantie financière prévue par le législateur sont habilitées à faire signer un compromis ou un compromis dans leurs locaux à Rueil. Les notaires ne sont pas forcément basés à Rueil, même si cela s’avère souvent pratique d’acheter sa maison ou tout bien immobilier en recourant à un notaire de Rueil.

4- Délai de Rétractation

Le lendemain de la signature du compromis ou de la promesse de vente, en vertu de la loi SRU, votre notaire voue envoie un recommandé vous donnant droit à un délai de rétractation de 7 jours, sans justification, à compter de la réception de ce recommandé et à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandé» avec accusé de réception à l’agence de Rueil, avant 7 jours, le cachet de la poste faisant foi. L’agence de l’Empereur vous rétrocèdera les montants du séquestre.

5- La levée des clauses suspensives

La vente du bien immobilier pour lequel vous vous portez acquéreur peut faire l’objet de diverses clauses suspensives, toutes mentionnées dans le compromis ou la promesse de vente que vous aurez signé à l’Agence de l’Empereur à Rueil Malmaison ou chez le notaire. Ces dernières peuvent avoir divers objets. Lorsque ces clauses sont levées, on parle de clauses purgées, elles ne peuvent plus empêcher la réalisation de la vente de la maison ou de l’appartement que vous souhaitez acheter. La clause suspensive d’obtention de prêt immobilier : elle est levée dans un délai de 45 à 60 jours, selon la conjoncture et ce qui a été convenu au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Beaucoup de personnes recourent à un prêt immobilier et font notifier cette clause. Il est cependant possible de renoncer à cette clause soit parce que vous n’avez pas besoin de recourir à un prêt immobilier soit parce que vous désirez faire votre affaire de votre prêt immobilier afin d’embellir votre dossier de financement auprès de vos vendeurs. La clause suspensive liée au droit de préemption urbain : elle est levée dans un délai de deux mois. Elle est obligatoire pour chaque transfert de propriété effectué à Rueil Malmaison ou dans une autre ville, qu’il s’agisse d’une maison, d’un immeuble, d’un appartement, d’un terrain, d’un local, etc. à moins que l’une des parties soit une mairie. Le droit de préemption urbain est le droit prioritaire pour la Mairie de Rueil ou d’ailleurs d’acquérir le bien immobilier pour lequel vous vous portez acquéreur. Dès la signature du compromis ou de la promesse de vente, l’agence ou le notaire fait parvenir une DIA (déclaration d’Intention d’Aliéner) au service d’urbanisme de la mairie du lieu où se situe le bien immobilier objet de la vente. La mairie a alors un délai de deux mois pour faire savoir aux parties si elle exerce ou non son droit de préemption. Si elle l’exerce, l’acquéreur est évincé de la vente. En revanche, si elle ne l’exerce pas ou qu’elle ne fait pas parvenir sa réponse dans le délai qui lui est imparti, la clause est purgée. La clause suspensive d’obtention du permis de construire : elle est levée dans un délai d’environ deux mois. Un bien immobilier (maison, appartement, studio, local) étant généralement vendu en l’état, ce genre de clause n’est que très rarement envisagée. C’est aux acquéreurs d’un terrain à Rueil et alentours que notre agence suggère de faire notifier la clause suspensive d’obtention du permis de construire d’une maison ou d’un immeuble. Cette clause couvrira les acquéreurs qui se verrait refuser leur demande de permis de construire auprès du service de l’urbanisme de la Mairie de Rueil ou d’ailleurs en leur permettant ainsi de rompre le compromis ou la promesse de vente.

6- La signature chez le notaire : L’Acte authentique

En moyenne, trois mois après la date de signature du compromis ou de la promesse de vente, l’acte authentique est signé chez le notaire de l’acquéreur, en présence du notaire du vendeur et de l’agence. Ce jour-là, l’intégralité du prix de la vente est versé au vendeur et les honoraires de l’agence à celle-ci. Les clés de votre achat immobilier, de votre maison ou de votre appartement, vous sont remises. Pour tout achat immobilier vous devez avoir souscrit pour cette date à une assurance habitation pour la maison ou l’appartement que vous avez acquis.