Mentions Légales/Barème

L’Agence de l’Empereur est une agence immobilière historique de Rueil-Malmaison.

Société à responsabilité limitée, immatriculée à Nanterre depuis le 12 février 1985, sous le numéro SIREN 331 692 236.

Son gérant et directeur de publication est Thierry Sanson.

Son siège social est situé 173 Route de l’Empereur 92500 Rueil Malmaison.

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Activités professionnelles

Le code APE est 6831Z (agences immobilières).

Conformément aux dispositions légales concernant les activités immobilières, l’Agence de l’Empereur détient les cartes professionnelles n°657 pour la transaction et n° 913 pour la gestion locative.
Elle dispose de garanties financières FNAIM pour la transaction et CGAIM pour la gestion locative.

Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont essentiellement statistiques (zones de connexion, etc.), le cas échéant, elles permettent d’identifier l’internaute pour un meilleur traitement de sa demande (nom, téléphone, etc.).

Conformément aux dispositions de la CNIL, l’Agence de l’Empereur a déclaré son fichier client sous le numéro 1679480.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ses clients peuvent demander la communication, la rectification ou la suppression des informations les concernant, sur simple demande auprès de l’agence immobilière à Rueil.

Barème des honoraires

1- VENTE APPARTEMENT – MAISON – IMMEUBLE (Habitation et Professionnel)

Honoraires calculés sur le Prix de Vente Commission Agence Incluse, à la charge du Vendeur

TARIF DES PRESTATIONS HONORAIRES TTC
Jusqu'à 100 000 € 10%
Entre 101 000 € et 180 000 € 7%
Au delà de 180 001 € 5,27%
Au-delà de 180 001 (exclusivité) 4,22%
Minimum pour toute transaction 5 000 €

2 – VENTE DE TERRAIN

Honoraires calculés sur le Prix de Vente Commission Agence Incluse, à la charge du Vendeur

Honoraires 8%
Minimum pour toute Transaction 5 000 €

3 – LOCATION HABITATION

Honoraires calculés sur la surface habitable du logement

PART PROPRIETAIRE

Honoraires visite, dossier, actes 12 €/m²
Honoraires d'état des lieux 3 €/m²
Honoraires d'entremise 3,75 €/m²

PART LOCATAIRE

Honoraires visite, dossier, actes 12 €/m²
Etat des lieux d'entrée 3 €/m²

4 – VENTE DE FONDS DE COMMERCE LOCAUX INDUSTRIELS & COMMERCIAUX

Honoraires calculés sur Prix de Vente Commission Agence Incluse, à la charge du Vendeur

Honoraires 10%
Minimum pour toute Transaction 7 000 €

5 – LOCATION COMMERCIALE

Sur le Loyer de la Période Triennale 100% Locataire

Honoraires 10%

6 – GERANCE LOCATIVE – Garantie Loyers Impayés

Honoraires calculés sur le Loyer Annuel Charges Comprises 100% Propriétaires

Honoraires de Gestion 8,40%
Garantie Loyers Impayés 2,64%

7 – ESTIMATIONS

Estimation 150 euros OFFERT

8 – CONSEIL

Conseil Immobilier

MAJ 02/12/2017